Début du procès contre Google par la Presse belge: les problématiques liées à la protection des contenus sous droits d'auteur face aux moteurs de recherches.
Par Patrick Valentin, dans NetÉconomie -# 54 - Fil RSS
Peut-être vous souvenez-vous, en septembre dernier, de la plainte déposée contre Google par la Presse belge pour violation de droits d'auteurs. Google avait alors été sommé par la justice belge de cesser de mettre en ligne les articles des journaux de la presse francophone, sous peine d'une astreinte d'un million d'euros par jour. Demain, Google aura l'occasion de se défendre en appel contre la décision de la Cour belge, afin de faire valoir ses arguments, parmi lesquels...
- le fait que la publication des articles provenant des trois quotidiens cités est légale
- le fait que la publication des articles par Google génère un trafic important directement vers les sites des journaux concernés
- le fait, enfin, que n'importe quel site peut bloquer (empêcher) l'indexation de ses contenus par Google (ou tout autre moteur de recherches) en utilisant simplement un fichier "robots.txt", comme le font de nombreux sites Web
Ce dernier point soulève une question très intéressante: même s'il est vrai que les moteurs de recherches sont un bienfait évident pour la connaissance et l'accès à l'information, il n'en reste pas moins qu'ils ne peuvent impunément mettre à disposition de la planète entière des contenus protégés par les droits d'auteur et en tirer des millions de dollars de revenus publicitaires, en justifiant cela par le droit à l'information.
Par ailleurs, même s'il est techniquement possible et facile d'empêcher Google d'indexer tout ou partie d'un site Web, est-il raisonnable de laisser au publicateur le soin de s'auto exclure du processus d'indexation. Et jusqu'où peut on raisonnablement exiger qu'un moteur de recherches évite les contenus protégés par les droits d'auteur? En effet, doit-on reprocher à Google d'indexer un contenu publié par le journal XYZ si Google a trouvé l'article sur un autre site que celui du journal?
Avec une capitalisation boursière de 150 milliards de dollars et des revenus en forte croissance, Google représente une cible de choix pour toute personne ou entreprise en quête de dommages et intérêts faramineux. On peut donc s'attendre à de nombreux procès ces prochains mois (Google a d'ailleurs prévu une provision de plus de 200 millions de dollars pour dommages et intérêts éventuels, lors de l'achat de YouTube), dont certains devraient vraisemblablement jeter les bases du droit mondial sur des sujets tels que
- la net neutrality
- la mise en mémoire tampon par les moteurs de recherches des contenus sous droit d'auteur, et la réutilisation de ces contenus dans des sites Web durables (donc on perd la notion de "mémoire tampon" de courte durée)
- la mise à disposition de contenus vidéo sous droits d'auteur, déposés par les internautes de manière quasiment anonyme, dans des sites comme YouTube
- l'influence de Google sur l'ordre d'apparition des sites Web dans les pages de réponse (un site Web qui passe de la première à la centième place du jour au lendemain sur ses mots clés principaux serait dans une situation similaire à celle, d'un hôtel situé sur un aéroport le jour où l'aéroport fermerait ses portes...)
Bref, nous nous préparons à une année de saine perturbation dans le monde de l'Internet. Avec un peu de chance, beaucoup de problèmes seront réglés avant que ne vienne se mêler à tout cela la nouvelle complexité liée au téléphone cellulaire...
À demain!






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